L’Etat veut-il sacrifier les CFA et les territoires au profit des nouveaux opérateurs privés de la formation ?

« Halte à la concurrence déloyale. Nous réclamons une égalité de traitement pour le financement de la formation des 74 000 apprentis qui intègrent nos CFA à la rentrée 2019. La réforme de l’apprentissage ne doit pas être une pure réforme comptable. », Bernard Stalter, président de CMA France

Face au refus du Gouvernement de prendre en compte la motion votée à l’unanimité le 23 mai par l’ensemble du réseau des Chambres de métiers et d’artisanat, réclamant l’application des nouveaux modes de financement dits « coûts-contrats » à tous les contrats apprentissages en cours au 1er janvier 2020, Bernard Stalter, président de CMA France, interpelle le Premier ministre par courrier du 18 juin 2019 (voir en annexe) sur l’urgence de la situation. La décision gouvernementale, si elle se confirme, mettra en péril l’égalité de l’offre de formation sur les territoires, alors que les nouveaux opérateurs privés bénéficieront d’une application directe du nouveau mode de financement, même pour les contrats signés en 2019.

Pour le président de CMA France, une telle mesure n’est ni acceptable ni admissible car elle reviendrait à :

  • Créer des financements à deux vitesses pour un même diplôme à quelques semaines d’écart.
  • Sous-évaluer les besoins réels des CFA, car les coûts préfectoraux ne prennent pas en compte les aides complémentaires de la Région qui s’arrêteront fin 2019
  • Désavantager les 112 CFA existants au profit des nouveaux entrants sur le marché (opérateurs privés) qui bénéficieront des niveaux de prise en charge définis par les branches dès la fin de l’année 2019

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ainsi, le manque à gagner entre un contrat d’apprentissage pour un CAP carreleur signé fin 2019 dans le CFA de l’Aude, soumis au coût préfectoral et le même contrat opéré avec un nouvel établissement, est de 3 000 euros par an et par apprenti, soit du simple au double.

« Comment imaginer que le premier réseau formateur d’apprentis en France soit ainsi mis sur la touche d’une réforme que nous avons pourtant plus qu’accompagnée depuis l’origine ? Comment accepter que notre réseau soit ainsi empêché de continuer à faire cet excellent travail de formation, reconnu par tous les professionnels de nos entreprises ? »

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