L’APCMA et le Groupe BPCE lancent Pacte Artisan, un dispositif de soutien et d’accompagnement des artisans

Bernard Stalter, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) et François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE, ont signé mardi 6 mars un partenariat inédit afin de proposer Pacte Artisan : un nouveau dispositif de soutien et d’accompagnement des artisans dans l’optique de toujours mieux répondre aux besoins de ces entrepreneurs en terme de financement bancaire.

L’APCMA ainsi que le Groupe BPCE, par l’intermédiaire des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne, qui disposent d’un maillage territorial de proximité particulièrement dense et étendu, ont la volonté de soutenir le développement des entreprises artisanales françaises. C’est pourquoi, ils ont décidé de signer un partenariat autour d’un dispositif, dénommé Pacte Artisan, comportant cinq engagements :

  1. La mise à disposition d’une enveloppe de 1 milliard d’euros de crédits moyen-long terme dédiée au financement des artisans : cette enveloppe de crédits est mise en place dès aujourd’hui.
  2.  La mise en place d’un interlocuteur dédié Pacte Artisan : les banques régionales désigneront un interlocuteur dédié au Pacte Artisan afin de définir les modalités concrètes de déclinaison locale du présent accord en lien avec les Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l’Artisanat dans les territoires.
  3. La mise en place d’interventions de représentants des banques régionales au sein des CMA départementales participantes, afin de proposer aux artisans souhaitant bénéficier du dispositif Pacte Artisan des conseils et informations notamment sur le financement de la trésorerie.
  4. Une prise en charge prioritaire, en 48 heures : les banques régionales s’engagent à prendre en charge toute demande de financement provenant d’un artisan sollicitant le dispositif Pacte Artisan auprès de la CMA de son département dans un délai de 48 heures, sous la forme d’une prise de contact par un conseiller de clientèle professionnelle.
  5. Une explication précise des refus d’octroi de crédit et une orientation vers des solutions alternatives : en cas de refus d’octroi de crédit, les interlocuteurs des banques régionales s’engagent à donner systématiquement une explication orale à tout demandeur de financement sollicitant le dispositif Pacte Artisan et l’orienteront vers des solutions alternatives de financement ou vers les recours existants (prêts aidés, contre-garanties SIAGI / SOCAMA, médiation du crédit, BEI/FEI, réseaux d’accompagnement France Active, Initiative France, l’Adie…).

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Contact presse
Géraldine Squenel – 01 44 43 10 65 – squenel@apcma.fr